Protocole DMCA / Protection du Droit d'Auteur

Dernière mise à jour : janvier 2025 · S'applique à [CURRENT_DOMAIN]

[BRAND] ([CURRENT_DOMAIN]) respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même.

1. Aucun hébergement de contenu

[BRAND] n'héberge, ne stocke ni ne distribue aucun fichier média. Tout le contenu reste sur les serveurs publics d'origine des réseaux de contenu respectifs. Nous ne fournissons qu'un conduit technique temporaire.

2. Déposer une plainte pour droit d'auteur

Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur est rendue disponible via notre service d'une manière qui porte atteinte à vos droits, veuillez soumettre un avis DMCA via la page de contact, en incluant :

• L'identification de l'œuvre protégée prétendument enfreinte ;
• Les URL spécifiques concernées ;
• Vos coordonnées (nom, adresse, e-mail) ;
• Une déclaration de bonne foi selon laquelle l'utilisation n'est pas autorisée ;
• Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits ;
• Votre signature physique ou électronique.

3. Procédure de réponse

À la réception d'un avis valide, nous examinerons la plainte et, le cas échéant, désactiverons l'accès à la fonctionnalité du convertisseur de liens référencé pour les URL spécifiques en question.

4. Avis de marques

TikTok, Instagram, YouTube et toutes les marques associées sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. [BRAND] est un service indépendant et n'est affilié, approuvé ni parrainé par aucune de ces entreprises.